Article considérant 132

(132) La Commission a fait observer que ces arguments avaient été examinés à la section 3.3.1.2 du règlement provisoire. Premièrement, la Commission a réitéré sa position selon laquelle il lui appartenait à elle, et non à une partie, de déterminer quelles informations elle juge nécessaires aux fins de l’enquête. En outre, la Commission a souligné que, contrairement à certaines enquêtes antérieures, les pouvoirs publics chinois n’avaient pas transmis le questionnaire à des tiers. CATL a également été invité, par l’intermédiaire des sociétés retenues dans l’échantillon auxquelles il était lié, à soumettre un questionnaire, ce qu’il n’a pas fait. En outre, les pouvoirs publics chinois disposent également de l’autorité nécessaire pour interagir avec les producteurs d’intrants, qu’ils soient ou non détenus par l’État. En outre, les pouvoirs publics chinois n’ont pas fourni d’informations pertinentes concernant certains marchés tels que ceux des batteries et du lithium. Par conséquent, la Commission a dû se fonder sur les données disponibles. En ce qui concerne les informations demandées, il convient de noter que la Commission n’a demandé que les informations nécessaires pour évaluer l’existence et le niveau des subventions disponibles pour le produit concerné. Ces arguments ont donc été rejetés.