Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1321

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1321 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1321) L’ACCA a en outre affirmé que la VDA et la société no 29 s’étaient opposées à l’enquête et que, bien qu’elle ait disposé de très peu de données sur les négociants indépendants et les utilisateurs, la Commission avait établi un lien de causalité entre les importations faisant l’objet de subventions et le préjudice subi par l’industrie de l’Union. Selon elle, une «loi objective du développement industriel» veut que, au stade initial de la transformation, les produits importés de régions pionnières jouissent d’avantages concurrentiels et d’une croissance rapide à court terme et incitent les sociétés locales à rattraper rapidement leur retard et à récupérer leur part de marché. L’ACCA a affirmé que le règlement provisoire ne tenait pas compte de cette loi industrielle et créait artificiellement une menace de préjudice.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).