Article considérant 1322

(1322) La Commission a fait observer que la société no 29 soutenait l’enquête, comme expliqué au considérant 1247 du règlement provisoire, contrairement à ce qui a été allégué par l’ACCA. En outre, comme expliqué aux considérants 1170 et 1218 du règlement provisoire, la Commission a évalué le lien de causalité entre les subventions et la menace de préjudice en se fondant sur l’effet des volumes d’importation et des prix des VEB chinois sur la situation de l’industrie de l’Union ainsi qu’en évaluant (et en écartant) d’autres facteurs potentiels qui auraient pu contribuer au lien de causalité établi ou atténuer celui-ci, tels que les importations en provenance d’autres pays tiers, les résultats à l’exportation des producteurs de l’Union, les facteurs liés à la demande, la compétitivité de l’industrie des VEB et d’autres facteurs recensés. Cette évaluation est fondée sur les faits recueillis au cours de l’enquête, qui ont été vérifiés à chaque fois que cela a été possible. Les informations recueillies auprès des concessionnaires et des utilisateurs servent à établir l’incidence des mesures sur leur situation et donc à déterminer s’il existe des raisons impérieuses en rapport avec l’intérêt de l’Union qui s’opposeraient à l’institution de mesures. Par conséquent, les informations fournies par les concessionnaires et les utilisateurs sont dénuées de pertinence aux fins de la détermination du lien de causalité et l’absence de coopération de ces parties n’a eu aucune incidence sur la détermination du lien de causalité. L’allégation de l’ACCA a donc été rejetée.