Article considérant 1323

(1323) En ce qui concerne la loi industrielle mentionnée par l’ACCA, la Commission a fait observer que la situation de l’industrie de l’Union et la menace de préjudice, comme indiqué ci-dessus, étaient fondées sur des informations détaillées recueillies et vérifiées auprès des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, d’une part, et sur d’autres faits vérifiables recueillis au cours de l’enquête, d’autre part. L’appréciation de la Commission à cet égard est exposée en détail aux considérants 1050 et 1169 du règlement provisoire. L’allégation selon laquelle les producteurs de l’Union récupéreront rapidement leur part de marché après l’avoir perdue au profit du producteur pionnier n’est toutefois pas étayée par d’autres informations ou éléments de preuve et n’a pas pu être acceptée. Cette allégation a donc dû être rejetée.