(1324) Enfin, l’ACCA a également affirmé que l’Union devrait maintenir une concurrence ouverte, qui s’est avérée très bénéfique tant pour les producteurs chinois que pour les producteurs de l’Union par le passé. Selon elle, les progrès futurs exigent également une libre concurrence libre sur le marché et une coopération entre les entreprises chinoises et européennes.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1324
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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