Article considérant 1328

(1328) La société no 24 a également fait valoir que, dans l’hypothèse où la Commission déciderait d’instituer des droits définitifs, elle devait reconnaître la nécessité de mettre en balance la nature de la menace de préjudice avec le préjudice qui sera très probablement causé à l’intérêt plus large de l’Union, en tenant compte de la nature différente des producteurs-exportateurs concernés par l’enquête, et que la Commission pourrait y parvenir en fixant les droits au niveau minimal requis pour éliminer le préjudice, par exemple sous la forme d’un taux de droit uniforme appliqué à tous les producteurs. La société no 24 a également fait valoir que, dans le contexte d’une industrie en phase de démarrage, un tel droit ne pouvait être fondé sur la marge de sous-cotation des prix indicatifs. Selon elle, une approche plus appropriée consisterait à tenir compte de la différence de prix prévue entre les ventes des producteurs de l’Union et les importations de VEB en provenance de Chine au stade du concessionnaire, à la fin de la phase de démarrage. Étant donné que les producteurs de l’Union réduisent en permanence leurs coûts, et compte tenu des économies d’échelle croissantes résultant du nombre de plus en plus important de consommateurs qui passent aux VEB, le coût unitaire des VEB produits par l’Union devrait diminuer rapidement. Cette situation, ainsi que la pression continue à la baisse exercée sur les prix par les véhicules ICE et les modèles hybrides, devait nécessairement entraîner une baisse des prix, ce qui réduira l’écart de prix entre les modèles des FEO chinois et ceux des producteurs de l’Union.