Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1336

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1336 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1336) À la suite de l’information finale, les pouvoirs publics chinois et la CCCME ont considéré que l’institution de mesures compensatoires n’était pas justifiée en l’espèce et que l’engagement offert par la CCCME au nom de ses membres devrait être accepté, la CCCME ayant expliqué en détail que cet engagement était réaliste, qu’il pouvait être aisément surveillé, qu’il était gérable et qu’il était concrètement applicable. Le groupe Geely a également demandé à la Commission de mieux équilibrer les mesures proposées en acceptant l’engagement offert. En outre, Polestar a exhorté la Commission à accepter l’engagement de prix présenté par le groupe Geely, qui était une offre extrêmement raisonnable et qui était dans l’intérêt de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).