Article considérant 1339

(1339) À la suite de l’information provisoire, plusieurs producteurs ayant coopéré ont demandé que d’autres producteurs liés soient inclus dans le dispositif. La Commission a analysé des paramètres tels que l’existence d’un lien avec un producteur ayant coopéré, la production de VEB ou des preuves étayées de plans et d’investissements relatifs à la production de VEB au cours de la période d’enquête, ainsi que des exportations imminentes vers l’Union. Après un examen détaillé des circonstances propres aux entités mentionnées dans les demandes, lors duquel rien n’a indiqué que leurs niveaux de subvention étaient différents de ceux de leurs sociétés liées, la Commission a conclu qu’elle pouvait inclure plusieurs de ces sociétés dans le dispositif, ce qu’elle a dûment fait. De même, la Commission a rejeté l’une de ces demandes au motif qu’elle n’était pas suffisamment étayée pour justifier l’inclusion sollicitée.