Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 134 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(134) Les allégations de CATL étaient générales et non étayées. La Commission a souligné que, comme déjà indiqué au considérant 810 du règlement provisoire, bien qu’il ait été contacté par deux des groupes de l’échantillon avec lesquels il possédait des entreprises communes, CATL a refusé de répondre au questionnaire, de sorte qu’il a manqué à la Commission des informations essentielles pour évaluer la situation de CATL sur la base de ses propres données. En outre, les données disponibles concernant la fourniture de batteries ont également été appliquées au groupe SAIC (considérants 338 et 860 du règlement provisoire), qui est l’une des sociétés avec lesquelles CATL possède une entreprise commune. Par conséquent, cette allégation a été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).