(1340) À la suite de l’information finale, Volkswagen (Anhui) Automotive Company, Ltd. a demandé un code additionnel TARIC distinct de celui d’Anhui JiangHuai Automobile Group Corp., Ltd (ci-après le «groupe JAC»). Il a fait valoir que ces sociétés agissaient de manière indépendante et qu’il n’existait aucune influence en fait.
La Commission a observé que l’enquête avait établi l’existence de liens entre la société et le groupe JAC. En particulier, JAC a contribué à une augmentation récente du capital de Volkswagen (Anhui) Automotive Company, Ltd., sa part représentant 25 % du capital total. Un tel lien par l’intermédiaire d’une participation est également confirmé par Volkswagen Group China. Toutefois, compte tenu de la possibilité d’accepter des offres d’engagement après l’institution de mesures définitives comme indiqué au considérant 1422, la Commission a décidé d’identifier chaque producteur-exportateur par un code additionnel TARIC spécifique dans le dispositif et à l’annexe du présent règlement. En outre, les codes additionnels TARIC spéciaux permettront à la Commission de surveiller les importations du produit concerné pour chaque producteur-exportateur.