Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1351

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1351 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1351) À la suite de l’information provisoire, une société, Dfsk Motor Co. Ltd, a demandé un changement de dénomination afin d’être appelée Seres Auto (Hubei) Co., Ltd. Cette demande a été acceptée et le nouveau nom de cette société a été inclus dans l’annexe.

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