Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1360

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1360 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1360) À la suite de l’information finale, la CCCME a présenté, au nom des 12 producteurs-exportateurs suivants, une offre d’engagement de prix dans le délai précisé à l’article 13, paragraphe 2, du règlement de base:

— SAIC Motor Corporation Limited,

— Zhejiang Geely Automobile Company Limited,

— BYD Auto Industry Company Limited,

— BMW Brilliance Automotive Ltd.,

— Great Wall Motor Company Limited,

— NIO Holding Co., Ltd,

— Chery Automobile Co., Ltd,

— China FAW Corporation Limited,

— Dongfeng Motor Group Co., Ltd.,

— XPeng Inc.,

— Seres Auto Co., Ltd.,

— Anhui Jianghuai Automobile Group Corp., Ltd. [n’incluant pas Volkswagen (Anhui) Automotive Co., Ltd].

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).