Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1361

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1361 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1361) En outre, trois producteurs-exportateurs (dont deux appartenant au groupe Geely) ont offert d’autres engagements de prix dans le cas où celui présenté avec la CCCME ne serait pas accepté. Ces autres engagements ont été offerts par les producteurs-exportateurs suivants:

— groupe SAIC,

— Smart Automobile Co., Ltd. (ci-après «Smart») (groupe Geely),

— Volvo Car Asia Pacific Investment Holding Co (groupe Geely).

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