(1364) En outre, la CCCME a proposé une indexation du PMI, fondée sur les cours de l’indice de prix des batteries lithium-ion. L’indexation suggérée n’a pas été jugée suffisante, non seulement parce que la part considérable restante des coûts de production est exposée à la volatilité des prix, mais aussi en raison de l’absence de références et d’outils de surveillance utilisables pour ces coûts.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1364
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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