(1367) Un VEB est un produit hautement sophistiqué, qui se présente sous différents modèles ayant de multiples configurations, ce qui donne lieu à d’importantes variations de prix d’un type ou d’un modèle de produit à l’autre, compte tenu également des options sélectionnées. Du fait de leur nombre élevé, il existe un risque important de compensation croisée entre les différents types de produits.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1367
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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