(1368) En outre, la plupart des producteurs-exportateurs chinois soumis à l’offre d’engagement ont des structures organisationnelles extrêmement complexes, avec des centaines de sociétés composant chaque groupe et de multiples canaux de vente en Chine, dans l’Union et dans le reste du monde. Cette complexité, qui s’ajoute au fait que plusieurs producteurs-exportateurs inclus dans l’offre produisent et vendent divers autres produits (voitures à combustion, véhicules hybrides, etc.) et services par l’intermédiaire des mêmes nombreux canaux de vente et aux mêmes clients, entraîne un risque élevé de compensation croisée. Cela rend l’engagement inapplicable et donc irréaliste au sens de l’article 13 du règlement de base, compte tenu également du fait que certains membres n’ont pas pleinement coopéré à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1368
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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