(1369) Étant donné que l’engagement offert par la CCCME au nom de 12 producteurs-exportateurs n’était pas suffisant et était irréaliste et qu’il ne pouvait donc être accepté, la Commission a évalué les engagements présentés à titre subsidiaire par quatre producteurs-exportateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1369
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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