Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1372

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1372 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1372) Les observations formulées concernant l’engagement offert par la CCCME aux considérants 1364 à 1368 du présent règlement s’appliquaient également à l’engagement offert par SAIC.

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