(1379) Cette offre comportait deux possibilités d’engagement de prix pour une marque spécifique: l’option A incluait des PMI correspondant à tous les NCP pertinents proposés au niveau du prix CIF établi pour le groupe Geely pendant la période d’enquête. L’option B était elle aussi basée sur le niveau des prix CIF, auquel était ajoutée la marge de subvention déterminée lors de l’enquête pour le groupe Geely. Les engagements restants étaient similaires dans les deux variantes proposées pour l’engagement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1379
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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