Article considérant 1382

(1382) La Commission a ensuite analysé l’option B, proposant des PMI au niveau CIF majorés du taux de subvention déterminé pour le groupe Geely. Toutefois, les options A et B contenaient toutes deux un ajustement à la baisse de la valeur CIF dû à la réduction des prix des batteries. En outre, les propositions prévoyaient une indexation des PMI sur la base du prix des batteries, qui n’a pas été jugée suffisante, non seulement parce que la part considérable restante des coûts de production est exposée à la volatilité des prix, mais aussi en raison de l’absence de références fiables et d’outils de surveillance efficaces pour ces coûts. La Commission a également conclu que l’engagement n’était pas suffisant pour les mêmes raisons que celles déjà mentionnées aux considérants 1375 et 1376 du présent règlement.