(1386) Le deuxième engagement de prix, l’«offre no 2», était limité à une autre marque spécifique et semblable à l’«offre no 1» décrite ci-dessus, et comportait également deux options, limitées cependant à un délai encore plus court (jusqu’à la fin de 2025).
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1386
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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