(1390) Dans l’option B, la marge de subvention a été ajoutée à la valeur CIF ajustée (en incluant un ajustement à la baisse en raison d’une diminution des prix des batteries et de différences techniques entre les modèles vendus et les autres modèles vendus par Geely); toutefois, l’offre d’engagement ne couvrait qu’un seul NCP et un nombre limité de produits exportés vers l’Union. Cela engendrait donc un risque élevé de compensation croisée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1390
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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