(1391) Aucune option ne tenait compte de tous les modèles vendus par le groupe Geely relevant des NCP inclus dans l’offre. En général, un VEB est un produit hautement sophistiqué, qui se présente sous différents modèles ayant de multiples configurations, ce qui donne lieu à d’importantes variations de prix d’un type ou d’un modèle de produit à l’autre, compte tenu également des options sélectionnées. Du fait de leur nombre élevé, il existe un risque important de compensation croisée entre les différents types de produits.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1391
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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