(1393) En outre, le groupe Geely, auquel appartient le producteur-exportateur, n’a pas pleinement coopéré (voir section 3.3.3 du présent règlement) avec la Commission: dès lors, les conclusions déjà mentionnées au considérant 1371 du présent règlement sont également applicables. Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu que l’offre présentée par Volvo n’était pas suffisante et était irréaliste.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1393
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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