(1394) La Commission a adressé un courrier à toutes les sociétés ayant demandé l’acceptation d’une offre d’engagement, dans lequel elle exposait les raisons, susmentionnées, pour lesquelles elle avait rejeté leur offre. Toutes les sociétés ayant demandé l’acceptation d’une telle offre, ainsi que le groupe Geely, ont transmis des observations sur ce courrier. Ces observations ont été mises à la disposition des parties intéressées dans le dossier de l’affaire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1394
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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