Article considérant 1396

(1396) En ce qui concerne la compensation croisée, la CCCME a soutenu que les craintes de la Commission concernant une compensation croisée entre les VEB étaient non fondées, puisque la nouvelle proposition contenait un PMI pour chaque NCP et remédiait dès lors au problème. Elle a également fait valoir que la transparence du marché des VEB de l’Union et le nombre limité de producteurs-exportateurs renommés sur ce marché atténuaient encore davantage ce risque. La CCCME a proposé d’inclure dans son engagement une clause exigeant que les producteurs-exportateurs inclus dans l’engagement offrent de communiquer les données relatives à leurs exportations totales vers l’Union, y compris leurs exportations de VEB, de véhicules hybrides et de véhicules à essence, à des fins de vérification.