Article considérant 1400

(1400) La Commission a soigneusement analysé les observations formulées mais n’a trouvé aucune raison de modifier ses conclusions exposées à la section 8.4.1 ci-dessus. La CCCME a tenté de remédier à certains motifs du rejet en présentant une nouvelle offre d’engagement. Cette offre a toutefois été présentée après l’expiration du délai et pouvait déjà être rejetée pour cette raison. Néanmoins, compte tenu des spécificités de l’espèce, la Commission a analysé cette nouvelle offre et a conclu que, même si elle ne contenait plus seulement un PMI unique, mais un PMI par NCP, et était plus précise, elle ne répondait toujours pas à un certain nombre de préoccupations de la Commission quant à son caractère suffisant. En particulier, les PMI mis à jour pour chaque NCP étaient toujours basés sur le droit moyen pondéré, tandis que les niveaux de droit spécifiques, en particulier le niveau le plus élevé attribué au groupe SAIC, n’ont pas été pris en considération. Par conséquent, les PMI proposés n’élimineront pas les effets préjudiciables des subventions relatives à un grand nombre de ventes à l’exportation. En outre, la proposition contenait toujours un contingent annuel de ventes à des prix inférieurs au PMI, qui pouvaient bénéficier d’un droit inférieur à celui établi lors de l’enquête. Partant, l’offre mise à jour n’a pas non plus été jugée suffisante.