Article considérant 1408

(1408) En ce qui concerne le caractère suffisant de l’offre d’engagement, la société a affirmé que les prix proposés dans l’option A éliminaient effectivement toute menace de préjudice conformément à l’article 13, paragraphe 1, dernier alinéa, du règlement de base. Ces prix n’ont pas pour but d’éliminer les subventions. En outre, étant donné que les prix du modèle de marque sont déjà élevés, l’inclusion de la marge de subvention (option B) calculée par la Commission dans ces prix déjà élevés entraînerait des niveaux de PMI excessifs. Les ajustements apportés aux PMI proposés étaient nécessaires, notamment pour tenir compte des différences significatives entre le prix des batteries pendant la période d’enquête et les prix actuels, et n’affecteraient pas l’élimination de la menace de préjudice.