Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1421

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1421 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1421) Après avoir analysé les offres à la lumière des observations des parties, la Commission a estimé qu’elles ne répondaient pas aux exigences requises quant à leur caractère suffisant, leur efficacité et leur applicabilité. Par conséquent, la Commission a conclu que les offres d’engagement de prix ne pouvaient pas être acceptées.

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