(1424) Selon les pouvoirs publics chinois et la CCCME, la Commission a reconnu que le marché des VEB de l’Union se trouvait dans une phase de transition et était en constante évolution. Ils ont également considéré que les conditions du marché avaient changé en raison de la forte baisse de la demande de VEB, qui serait exacerbée par les mesures compensatoires, lesquelles entraîneraient à leur tour une hausse des prix qui restreindrait encore davantage l’offre de VEB abordables sur le marché de l’Union. Enfin, ils ont allégué que cette situation compromettait la faisabilité du plan d’abandon progressif des véhicules ICE d’ici à 2035 et que, dès lors, la suspension des mesures était dans l’intérêt de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1424
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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