Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1426

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1426 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1426) Polestar a également considéré que les conditions du marché avaient changé depuis la période d’enquête et que l’industrie des VEB se trouvait dans une spirale négative. Selon lui, cette tendance négative n’est devenue apparente qu’en 2024, de sorte qu’à ce stade, la protection interviendrait trop tôt et produirait l’inverse de l’effet escompté, en ralentissant la croissance de l’industrie de l’Union et en la rendant moins compétitive. En outre, suspendre les mesures pendant une courte période réduirait la probabilité que la menace de préjudice se concrétise en un préjudice réel. Les mesures ne pourraient offrir une respiration aux producteurs de l’Union qu’une fois rétablie la dynamique positive de la transition vers l’électrification. Polestar a précisé qu’il soutenait l’objectif de l’enquête visant à assurer la transition de l’Union vers l’électrification dans des conditions équitables, mais a demandé une suspension de neuf mois, prolongeable d’une durée maximale d’un an, étant donné qu’il avait besoin, de même que les FEO de l’Union, de plus de temps que la durée de l’enquête pour s’adapter à la nouvelle situation. Une telle suspension serait donc dans l’intérêt de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).