Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1427

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1427 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1427) La Commission a considéré que l’industrie de l’Union avait grandement besoin de réaliser des économies d’échelle, afin de diminuer son coût de production unitaire, ce qui lui permettra d’éventuellement réduire ses prix de vente. Si la Commission n’imposait pas de mesures compensatoires, l’industrie de l’Union ne serait pas en mesure de produire et de vendre suffisamment de VEB pour réaliser de telles économies d’échelle et baisser les prix à l’avenir. Dès lors, dans une telle situation, une suspension des mesures immédiatement après leur institution, même pour une courte période, annulerait tout effet positif de la mesure et retarderait encore plus le rétablissement de conditions de marché équitables dans l’Union afin que les producteurs de l’Union puissent bénéficier d’économies d’échelle réduisant leur coût de production unitaire. La Commission a également observé que la demande de suspension de Polestar semblait convenir à sa situation et à ses besoins spécifiques en tant qu’importateur lié. On ne pouvait toutefois en dire de même pour la totalité de l’industrie de l’Union, qui est composée à la fois de FEO de l’Union important de Chine et de FEO de l’Union n’important pas de Chine, et à la fois de FEO historiques opérant une transition vers l’électrification et de sociétés qui ont toujours construit des VEB.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).