(155) Troisièmement, en ce qui concerne les aides, le groupe Geely a affirmé avoir fourni toutes les informations dont il disposait dans la réponse au questionnaire et lors des vérifications sur place. L’objectif des aides était indiqué sur les reçus bancaires, qui ont été examinés en détail lors des visites sur place. Le groupe Geely a également soutenu que les aides liées à des actifs couvraient exclusivement les actifs pertinents, tandis que les aides non liées à des actifs servaient à soutenir les activités quotidiennes relatives tant aux VEB qu’aux véhicules non VEB.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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