Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 155

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 155 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(155) Troisièmement, en ce qui concerne les aides, le groupe Geely a affirmé avoir fourni toutes les informations dont il disposait dans la réponse au questionnaire et lors des vérifications sur place. L’objectif des aides était indiqué sur les reçus bancaires, qui ont été examinés en détail lors des visites sur place. Le groupe Geely a également soutenu que les aides liées à des actifs couvraient exclusivement les actifs pertinents, tandis que les aides non liées à des actifs servaient à soutenir les activités quotidiennes relatives tant aux VEB qu’aux véhicules non VEB.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).