(158) La Commission a reconnu les efforts déployés par le groupe Geely pour répondre à sa demande d’informations. Toutefois, elle a également fait observer, comme indiqué au considérant 384 du règlement provisoire, que la soumission tardive de certaines informations l’avait empêchée d’en vérifier l’exhaustivité et l’exactitude. En particulier, la Commission n’a pas été en mesure de valider les fournitures d’intrants par rapport au volume de production et aux coûts des VEB, étant donné que les informations sur les coûts ne présentaient pas le niveau de détail demandé aux entités productrices dans le questionnaire. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.