(16) Les parties qui l’ont demandé ont également eu la possibilité d’être entendues à la suite de l’information finale. Des auditions ont eu lieu avec le groupe SAIC, la société no 27, le groupe BYD, la CCCME, les pouvoirs publics chinois, Tesla (Shanghai), le groupe Geely, la société no 22 et Polestar.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.