Article considérant 163

(163) À la suite de l’information provisoire, le groupe BYD a contesté l’application de l’article 28 en ce qui concerne l’absence de réponse au questionnaire de la part de son fournisseur lié de LFP, Hunan Yuneng New Energy Materials Co. Ltd., au motif que ce fournisseur ne relevait de la définition d’une «société liée» au groupe BYD que pendant une partie de la période d’enquête. Le groupe BYD a demandé à la Commission d’inclure les quantités et les prix fournis par le fournisseur concerné dans le calcul de l’avantage conféré pour le LFP moyennant une rémunération moins qu’adéquate. Le groupe a réitéré sa demande après l’information finale. Le groupe BYD a également réitéré ses observations contestant l’application de l’article 28 à l’une de ses sociétés considérée comme non liée, en ajoutant que l’accord conclu entre les deux parties portait sur la capacité de production, et non sur la fixation des prix, et que les prix d’achat étaient déterminés en fonction des forces de l’offre et de la demande sur le marché. Le groupe BYD a également présenté une copie de trois bons de commande relatifs à des périodes différentes à titre de preuve supplémentaire de ses allégations.