(17) À la suite de l’information finale, des observations ont été reçues de la part du groupe BYD, de CATL, des pouvoirs publics chinois, de Tesla (Shanghai), de GWM, de la CCCME, de l’ACCA, du groupe SAIC, du groupe Geely, de la VDA, d’Eurofer, de la société no 27, de la société no 18, de la société no 24, de la société no 22 et de Polestar.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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