Article considérant 175

(175) En l’absence de réponse des pouvoirs publics chinois concernant la structure de gouvernance, l’évaluation des risques ou des exemples de prêts spécifiques à l’industrie des VEB, la Commission a également dû recourir aux données disponibles. Contrairement à ce que soutiennent les pouvoirs publics chinois, la Commission ne s’est pas seulement référée aux enquêtes antérieures, mais aussi à des rapports approfondis publiés pendant la période d’enquête ou peu de temps après et confirmant les conclusions tirées lors des précédentes enquêtes. En tout état de cause, en ce qui concerne les conclusions de précédentes enquêtes, la Commission a considéré qu’elles étaient toujours valables et que les pouvoirs publics chinois n’avaient fourni aucun élément contredisant ces conclusions. Sur la base de tous ces éléments, la Commission a rejeté cet argument et a confirmé ses conclusions.