(18) Sur la base de ces observations, la Commission a révisé certaines de ses conclusions provisoires, modifié certaines des considérations sur la base desquelles elle envisageait d’instituer un droit compensateur définitif et en a informé toutes les parties intéressées (ci-après l’«information finale complémentaire») le 9 septembre 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.