(19) Des observations sur l’information finale complémentaire ont été reçues des pouvoirs publics chinois, de la CCCME, du groupe BYD, de Tesla, de Smart et de la société no 18 (uniquement dans une version confidentielle). En outre, la société no 18 a également présenté des observations, dans une version confidentielle, après le délai imparti pour formuler des observations sur l’information complémentaire. La plupart de ces observations ont déjà été abordées dans le document spécifique confidentiel adressé à la société.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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