(193) À la suite de l’information provisoire, les pouvoirs publics chinois ont également indiqué que le plan de développement de l’industrie des véhicules à nouvelles énergies 2012-2020 (ci-après le «plan 2012-2020») ne spécifiait aucun montant de financement à accorder aux secteurs concernés et qu’il n’était pas en vigueur au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 193
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.