Article considérant 194

(194) La Commission a jugé dénué de pertinence le fait que ce plan ne précise aucun montant de financement. Elle a également relevé que le plan 2012-2020 était le prédécesseur du plan de développement de l’industrie des véhicules à nouvelles énergies (2021-2035) qui lui a succédé, et que les deux plans concernent le secteur qui comprend le produit soumis à l’enquête. En tout état de cause, ainsi qu’il ressort de la section 3.2 du règlement provisoire, le plan 2012-2020 n’est pas le seul à prévoir un financement préférentiel en faveur d’industries encouragées telles que l’industrie des VEB.