Article considérant 20

(20) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont affirmé, d’une part, que l’échantillon de producteurs de l’Union était inconnu et non représentatif et, d’autre part, que les parties intéressées ne pouvaient pas en évaluer la représentativité. Ils ont également affirmé que l’on ne savait pas si les producteurs FEO de l’Union étaient inclus dans l’échantillon, si toutes les sociétés incluses dans l’échantillon étaient des FEO/des sociétés de l’Union opérant une transition de la production de véhicules ICE à la production de VEB ou si l’échantillon incluait d’autres producteurs de VEB, étant donné que les producteurs de l’Union opérant une transition de la production de véhicules ICE à la production de VEB peuvent se trouver dans une position économique moins favorable que les autres producteurs de l’Union. La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également affirmé que l’échantillon de producteurs de l’Union n’était pas représentatif, étant donné que la Commission n’avait pas appliqué le principe de l’entité économique unique aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, bien qu’il ait été appliqué aux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont de surcroît affirmé que le principe de l’entité économique unique avait été appliqué à l’industrie de l’Union lors de précédentes enquêtes de défense commerciale, telle que celle relative au silicium-métal originaire de Chine, dans laquelle deux entités de production (FerroPem et FerroAtlantica) du groupe de producteurs de l’Union, le groupe Ferroglobe, avaient été considérées comme des parties liées et la production du producteur de l’Union réalisée par les deux entités de production avait été considérée comme un tout. La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également affirmé que le principe de l’entité économique unique était pertinent pour la détermination des prix de vente de l’industrie de l’Union qui sont comparés au prix à l’exportation aux fins de l’analyse de la sous-cotation et du blocage des prix.