(220) À la suite de l’information provisoire, le groupe BYD a fait valoir que l’analyse de l’évaluation de la notation de crédit effectuée par la Commission ne fournissait aucune preuve quant aux raisons pour lesquelles le groupe BYD avait vu sa notation abaissée à B. Le groupe a réitéré son affirmation après l’information finale.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 220
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.