Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 221

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 221 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(221) La Commission a fait observer qu’en raison de l’absence d’évaluation de la solvabilité par les établissements financiers de prêt chinois, comme indiqué au considérant 492 du règlement provisoire, elle a procédé à une évaluation de la notation de crédit du groupe BYD aux considérants 495 à 498 du règlement provisoire.

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