Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 222

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 222 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(222) Comme dans de précédentes affaires, la Commission a abaissé la notation chinoise de AAA à BB, en tenant compte de la situation réelle de chaque groupe. Toutefois, une telle notation suppose un niveau d’endettement relativement faible. Comme démontré au considérant 498 du règlement provisoire, le groupe BYD affichait un ratio dettes/fonds propres très élevé (0,78) d’après les comptes consolidés du groupe BYD et de BYD Finance. Étant donné qu’un niveau d’endettement de près de 80 % ne peut être considéré comme faible, la notation de crédit a une nouvelle fois été abaissée à B. Le calcul du ratio mentionné aux considérants 495 à 498 du règlement provisoire faisait partie du document d’information finale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).