(222) Comme dans de précédentes affaires, la Commission a abaissé la notation chinoise de AAA à BB, en tenant compte de la situation réelle de chaque groupe. Toutefois, une telle notation suppose un niveau d’endettement relativement faible. Comme démontré au considérant 498 du règlement provisoire, le groupe BYD affichait un ratio dettes/fonds propres très élevé (0,78) d’après les comptes consolidés du groupe BYD et de BYD Finance. Étant donné qu’un niveau d’endettement de près de 80 % ne peut être considéré comme faible, la notation de crédit a une nouvelle fois été abaissée à B. Le calcul du ratio mentionné aux considérants 495 à 498 du règlement provisoire faisait partie du document d’information finale.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.