(225) La Commission a observé qu’il n’existait pas de critères spécifiques internationalement reconnus pour établir différentes notations. Chaque agence de notation dispose de sa propre méthode, qui n’est pas communiquée au public. Cependant, les agences de notation suivent tout de même certains principes, comme souligné par S&P dans son guide sur les fondamentaux de la notation de crédit: «pour se forger une opinion sur le risque de crédit, les agences de notation font généralement appel à des analystes ou à des modèles mathématiques, ou à une combinaison des deux. […] Un faible nombre d’agences de notation de crédit se concentrent presque exclusivement sur des données quantitatives, qu’elles intègrent dans un modèle mathématique […] Pour noter une société ou une municipalité, les agences qui utilisent l’approche axée sur des analystes désignent habituellement un analyste, souvent associé à une équipe de spécialistes, afin de conduire l’évaluation de la solvabilité de l’entité. En général, les analystes obtiennent des informations dans des rapports publiés, ainsi que dans des entretiens et des discussions avec la direction de l’émetteur. Ils utilisent ces informations et se servent de leur jugement analytique pour évaluer la situation financière de l’entité, ses performances opérationnelles, ses politiques et ses stratégies de gestion des risques».
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 225
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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