(234) En outre, aux considérants 510 à 512 du règlement provisoire, la Commission a recensé des risques supplémentaires associés au groupe Geely. Ces risques comprenaient l’émission d’obligations dans un but de restructuration de la dette, la souscription de prêts visant spécifiquement à remplacer les prêts existants et un accord de conversion de créances en capital.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 234
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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