(235) Pour tenir compte de l’exposition accrue des banques au risque, notamment en raison des problèmes de liquidités et des difficultés de financement à court et à long terme, la Commission a abaissé la notation d’un cran et a choisi d’utiliser les obligations d’entreprise notées B (au lieu de BB) comme base pour déterminer la référence fondée sur le marché. L’allégation a par conséquent été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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