Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 246

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 246 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(246) À la suite de l’information provisoire, le groupe SAIC a fait valoir qu’un certain nombre de prêts intersociétés en CNY auraient dû être retirés du calcul de la subvention. Il a donc suggéré une méthode de calcul modifiée en ce qui concerne le montant de la subvention.

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